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DONNEE - Découpage du territoire : Cadastre - 2017 - Haut-Rhin

Découvrir de la donnée
Cette carte représente le cadastre de chaque commune, c'est-à-dire les documents dressant l’état de la propriété foncière d’un territoire. Le cadastre se compose de sections cadastrales, de parcelles et de bâtiments. Les données proviennent de la DDFiP du Haut-Rhin en date du 01/01/2017. L'accès aux noms des propriétaires est limité aux partenaires et nécessite une déclaration à la CNIL.
Catégorie (ISO):

Cadastral
Thèmes Inspire:

Cadastral parcels (Thème INSPIRE)
Mots clés:

DONNEE
Emprise de la donnée
NomOENS
6.857.7248.3347.38
Analyser la donnée
Informations spatiales
Representation Type: Vector
Projection:
Echelle: 5000
Langue des données
Langue:
French
Actualité de la donnée
Publication Date: 2012-08-17
Revision Date: 2013-07-04
Publication Date: 2014-07-30
Revision Date: 2015-08-02
Revision Date: 2016-08-10
Revision Date: 2017-08-27
Fréquence mise à jour: annually
Qualité de la donnée
Texte sur la qualité: Le cadastre se compose de sections cadastrales, de parcelles et de bâtiments. origine : DDFiP
Conformité INSPIRE
Titre du testDate de créationDate de révisionDate de publicationRésultatConformité
Aucun test réaliséNon renseigné2012-08-172012-08-17NéantNon évalué
Accéder à la donnée
Contraintes et limites
Autres conditions et

mentions légales d'utilisation
no conditions apply
Autres contraintes d'accès public Other Restrictions
Contraintes d'accès

public INSPIRE
no limitations
Conditions d'utilisation Droit d'auteur / Droit moral (copyright)
Niveau de confidentialité Unclassified
Format de diffusion
NomVersionDescription
Non renseignéNon renseignéNon renseigné
Accès aux données et aux documents associés
NomDescriptionLien / URL
Outil de visualisation Infogéo68Site SIG du Département du Haut-Rhinhttps://infogeo68.fr/Infogeo68/CMS/cartotheque?find=cadastre
Contacts
Contact pour les données
ContactRôle
Conseil départemental du Haut-Rhin
E-mail: infogeo@haut-rhin.fr -
Point Of Contact
Contact pour les métadonnées
ContactRôle
Conseil départemental du Haut-Rhin
E-mail: infogeo@haut-rhin.fr -
Point Of Contact
/geoportal/rest/document?f=html&id=%7B8F39C566-B31E-4C5C-9B08-AE780105D734%7D
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