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DONNEE - Découpage du territoire : Cadastre - 2017 - Haut-Rhin
Découvrir de la donnée
Cette carte représente le cadastre de chaque commune, c'est-à-dire les documents dressant l’état de la propriété foncière d’un territoire. Le cadastre se compose de sections cadastrales, de parcelles et de bâtiments. Les données proviennent de la DDFiP du Haut-Rhin en date du 01/01/2017. L'accès aux noms des propriétaires est limité aux partenaires et nécessite une déclaration à la CNIL.
Catégorie (ISO):
Cadastral
Thèmes Inspire:
Cadastral parcels (Thème INSPIRE)
Mots clés:
DONNEE
Emprise de la donnée
Nom
O
E
N
S
6.85
7.72
48.33
47.38
Analyser la donnée
Informations spatiales
Representation Type:
Vector
Projection:
Echelle:
5000
Langue des données
Langue:
French
Actualité de la donnée
Publication Date:
2012-08-17
Revision Date:
2013-07-04
Publication Date:
2014-07-30
Revision Date:
2015-08-02
Revision Date:
2016-08-10
Revision Date:
2017-08-27
Fréquence mise à jour:
annually
Qualité de la donnée
Texte sur la qualité:
Le cadastre se compose de sections cadastrales, de parcelles et de bâtiments. origine : DDFiP
Conformité INSPIRE
Titre du test
Date de création
Date de révision
Date de publication
Résultat
Conformité
Aucun test réalisé
Non renseigné
2012-08-17
2012-08-17
Néant
Non évalué
Accéder à la donnée
Contraintes et limites
Autres conditions et
mentions légales d'utilisation
no conditions apply
Autres contraintes d'accès public
Other Restrictions
Contraintes d'accès
public INSPIRE
no limitations
Conditions d'utilisation
Droit d'auteur / Droit moral (copyright)
Niveau de confidentialité
Unclassified
Format de diffusion
Nom
Version
Description
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Accès aux données et aux documents associés
Nom
Description
Lien / URL
Outil de visualisation Infogéo68
Site SIG du Département du Haut-Rhin
https://infogeo68.fr/Infogeo68/CMS/cartotheque?find=cadastre
Contacts
Contact pour les données
Contact
Rôle
Conseil départemental du Haut-Rhin
E-mail: infogeo@haut-rhin.fr -
Point Of Contact
Contact pour les métadonnées
Contact
Rôle
Conseil départemental du Haut-Rhin
E-mail: infogeo@haut-rhin.fr -
Point Of Contact
/geoportal/rest/document?f=html&id=%7B8F39C566-B31E-4C5C-9B08-AE780105D734%7D
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