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DONNEE - Déchets : Financement du service public de collecte des ordures ménagères- 2014 - Haut-Rhin

Découvrir de la donnée
Cette carte présente le mode de financement choisi par la collectivité pour assurer le service de collecte et de traitement des déchets. Plusieurs possibilités existent : - la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est payée en fonction du type de logement occupé ; elle est indépendante des déchets générés, - les redevances non-incitatives sont liées en général au nombre de personnes composant le foyer, - les diverses formes de redevances incitatives sont en lien direct avec les quantités de déchets produits (poids ou volume des poubelles, nombre de levées, sacs payants…).
Catégorie (ISO):

Environment and Conservation
Thèmes Inspire:

Utility and governmental services (Thème INSPIRE)
Mots clés:

DONNEE
Emprise de la donnée
NomOENS
6.857.7248.3347.38
Analyser la donnée
Informations spatiales
Representation Type: Vector
Projection:
Echelle: 5000
Langue des données
Langue:
French
Actualité de la donnée
Publication Date: 2012-08-16
Revision Date: 2013-07-04
Revision Date: 2015-08-10
Fréquence mise à jour: annually
Qualité de la donnée
Texte sur la qualité: Cette carte représente la collecte annuelle pour les traitements des déchets.
Conformité INSPIRE
Titre du testDate de créationDate de révisionDate de publicationRésultatConformité
Aucun test réaliséNon renseigné2012-08-162012-08-16NéantNon évalué
Accéder à la donnée
Contraintes et limites
Autres conditions et

mentions légales d'utilisation
no conditions apply
Autres contraintes d'accès public Other Restrictions
Contraintes d'accès

public INSPIRE
no limitations
Conditions d'utilisation Droit d'auteur / Droit moral (copyright)
Niveau de confidentialité Unclassified
Format de diffusion
NomVersionDescription
Non renseignéNon renseignéNon renseigné
Accès aux données et aux documents associés
NomDescriptionLien / URL
Outil de visualisation Infogéo68Site SIG du Département du Haut-Rhinhttps://infogeo68.fr/Infogeo68/CMS/cartotheque?find=collecte%20des%20ordures
Contacts
Contact pour les données
ContactRôle
Conseil départemental du Haut-Rhin
E-mail: infogeo@haut-rhin.fr -
Point Of Contact
Contact pour les métadonnées
ContactRôle
Conseil départemental du Haut-Rhin
E-mail: infogeo@haut-rhin.fr -
Point Of Contact
/geoportal/rest/document?f=html&id=%7B1A38D58C-211C-4C43-8CCB-C7461FD3762F%7D
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